L'IA et le droit d'auteur : à qui appartient ce qu'elle génère ?

En l'état du droit en 2026, ce qui est produit purement par une IA, sans apport créatif d'une personne, n'est en principe protégé par le droit d'auteur ni aux États-Unis ni en France et dans l'Union européenne. Tu peux l'utiliser, mais tu ne détiens pas dessus le monopole que confère normalement une création humaine. Pour une entreprise qui génère du contenu en série, ça change beaucoup de choses.

Avant d'aller plus loin : ceci n'est pas un conseil juridique. Le droit sur ce sujet évolue très vite, plusieurs décisions sont récentes et non définitives, et ta situation précise mérite l'avis d'un professionnel. Ce qui suit décrit l'état du droit tel qu'il se présente début 2026.

« Droit d'auteur » : ce que le mot protège vraiment

Le droit d'auteur protège une création originale qui porte l'empreinte d'une personne. C'est la définition à retenir : il faut une œuvre, et il faut qu'une personne physique y ait mis des choix créatifs reconnaissables. Le droit d'auteur ne récompense pas l'effort ni l'argent dépensé, mais l'originalité d'un humain.

D'où la question centrale dès qu'une machine produit le résultat : où est l'humain dans la boucle ? Taper un prompt, c'est donner une instruction, pas nécessairement faire un choix créatif protégeable sur le rendu final. C'est tout l'enjeu, et la réponse diffère selon que tu regardes les États-Unis ou l'Europe, même si les deux convergent vers la même conclusion de fond.

Aux États-Unis : pas d'auteur humain, pas de copyright

La position américaine est devenue claire et désormais stable. Le US Copyright Office a refusé en février 2023 de protéger les images générées par Midjourney dans le roman graphique « Zarya of the Dawn » : le texte et l'agencement, dus à l'autrice, sont protégés, mais pas les images sorties de l'IA.

La justice a confirmé. Dans l'affaire Thaler v. Perlmutter, la Cour d'appel du D.C. Circuit a jugé le 18 mars 2025 que le Copyright Act exige un auteur humain. La Cour suprême a refusé de se saisir du dossier (certiorari refusé le 2 mars 2026), ce qui rend l'arrêt définitif. Une œuvre générée purement par une IA, sans auteur humain, n'est pas protégeable.

Le Copyright Office a précisé la nuance dans son rapport « Copyright and Artificial Intelligence », Partie 2, publié le 29 janvier 2025 : un output n'est protégeable que si un humain a déterminé suffisamment d'éléments expressifs. Les seuls prompts ne suffisent pas. Autrement dit, une création assistée par IA peut être protégée pour la part qui vient de toi, mais pas pour ce que la machine a généré seule.

En France et dans l'UE : l'empreinte de la personnalité

Le raisonnement européen part d'un autre mot mais arrive au même endroit. En France, l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, lu à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, exige une création portant « l'empreinte de la personnalité » d'une personne physique.

Conséquence directe : un output purement généré par IA n'est en principe pas protégé, faute de personnalité humaine imprimée dans le résultat. Une création assistée par IA, elle, peut l'être si l'humain a fait des choix créatifs suffisants (cadrage, sélection, retouche, agencement). Aucun texte de l'Union n'accorde aujourd'hui de droit d'auteur à un output d'IA en tant que tel.

Question	États-Unis	France / UE
Critère central	Auteur humain (Copyright Act)	Empreinte de la personnalité (art. L.111-1)
Output 100 % IA	Non protégeable (Thaler, définitif depuis mars 2026)	En principe non protégé
Création assistée	Protégeable pour la part humaine	Protégeable si choix créatifs suffisants
Les seuls prompts suffisent ?	Non (Copyright Office, janv. 2025)	Non

Le studio de M&M génère un visuel : ce qu'il peut, ce qu'il ne peut pas

Pierre dirige Maisons&Mobilia. Son studio interne génère par IA un visuel pour une campagne de printemps. Trois réflexes à avoir.

D'abord, l'usage. Pierre peut utiliser ce visuel : rien ne l'en empêche, et les conditions générales du fournisseur lui en cèdent en général les droits d'usage. Mais attention, une cession contractuelle d'usage ne crée pas un droit d'auteur s'il n'en existe pas. Le fournisseur peut te transférer ce qu'il a, il ne peut pas inventer un monopole que la loi ne reconnaît pas.

Ensuite, l'exclusivité. Si le visuel est purement généré, Pierre ne pourra pas forcément empêcher un concurrent de réutiliser une image quasi identique sortie du même type de modèle. Le droit d'auteur, c'est justement l'outil qui sert à interdire la copie. S'il ne s'applique pas, l'arme manque. Pour une image qui doit porter une marque, c'est un vrai risque à mesurer en amont.

Enfin, la contrefaçon. Un output peut reproduire une œuvre ou une marque existante présente dans les données d'entraînement. Le studio de M&M doit vérifier que son visuel ne copie pas une création protégée d'un tiers, sous peine d'engager sa responsabilité. Générer ne dispense pas de contrôler.

L'entraînement des modèles : des procès en cours, rien de tranché

Reste la question amont : a-t-on le droit d'entraîner un modèle sur des œuvres protégées ? Là, le droit n'est ni stable ni général. Plusieurs décisions récentes, parfois non définitives, dessinent un paysage mouvant.

Aux États-Unis, en juin 2025, le juge Alsup a estimé qu'entraîner sur des livres légalement acquis relevait du « fair use » (usage loyal), mais que stocker des livres piratés ne l'était pas ; un règlement d'environ 1,5 milliard de dollars a été annoncé en septembre 2025 dans cette affaire impliquant Anthropic. La même année, le « fair use » a été retenu dans un dossier visant Meta, mais sur une base étroite, les plaignants n'ayant pas prouvé leur préjudice. Le procès New York Times contre OpenAI était toujours en cours à mi-2026.

Ailleurs, au Royaume-Uni, la demande principale de Getty contre Stability AI a été rejetée en novembre 2025. En Allemagne, le tribunal de Munich a jugé le 11 novembre 2025 (affaire GEMA contre OpenAI) que la mémorisation et la restitution de paroles de chansons étaient contrefaisantes, décision non définitive. Dans l'Union, l'exception « text and data mining » (directive de 2019, article 4) autorise la fouille de contenus licitement accessibles, sauf opt-out des ayants droit.

À ce paysage s'ajoute l'AI Act européen (Règlement UE 2024/1689, entré en vigueur le 2 août 2024). Son article 53 impose aux fournisseurs de modèles à usage général de publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement (applicable depuis le 2 août 2025). Son article 50 imposera le marquage des contenus générés par IA à partir du 2 août 2026. Ces règles n'attribuent pas de droit d'auteur, mais elles changent la transparence du jeu.

Ce qu'il faut en garder : ces décisions sont récentes, certaines non définitives, des appels restent possibles. Ne les prends pas pour un droit établi et stable.

Aller plus loin

Si tu génères du contenu en série, retiens trois gestes : ne compte pas sur un droit d'auteur pour une création 100 % IA, vérifie qu'un output ne copie pas une œuvre existante, et lis la version en vigueur des conditions de ton fournisseur. Et garde en tête que ce billet décrit un droit en mouvement, pas une certitude figée.

Pour la dimension données personnelles, souvent imbriquée avec ces questions, vois Ce que le RGPD change pour ton usage de l'IA générative. Et pour repérer en pratique si une image a été produite par une IA, lis Comment reconnaître une image générée par IA.

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